Changements climatiques : les enjeux des négociations internationales Où vont les négociations climatiques?

Conférence-midi organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, en partenariat avec l'Institut EDS et l'Institut québécois des Hautes études internationales de l'Université Laval.

Conférencière : Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) à Aix-Marseille Université et professeure spécialisée en droit de l’environnement.

Les négociations internationales sur le climat sont lentes et difficiles. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) et son Protocole de Kyoto (1997) ont jeté les fondements d’un régime international de lutte contre les changements climatiques. Ce régime n’était toutefois ni suffisant, ni pérenne. La Convention-cadre, qui compte 193 Parties, ne constitue qu’un cadre juridique et institutionnel pour la coopération internationale. En la ratifiant, les Etats ne s’engagent à aucune réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. C’était en revanche l’objet du Protocole de Kyoto qui a été négocié sous ses auspices et dans le cadre duquel 38 pays industrialisés ont accepté des réductions contraignantes – certes relativement modestes au regard des enjeux – de leurs émissions. Les États-Unis, principal émetteur parmi eux, ne l’ont jamais ratifié. Les grands pays émergents, dont les émissions ont explosé depuis la signature du Protocole, n’étaient pas concernés. En outre, le Protocole n’imposait de réductions des émissions que pour une première période d’engagement, se terminant en 2012.

Au total, le Protocole a eu son utilité mais s’est révélé impuissant à inverser la trajectoire des émissions, toujours à la hausse. Il était donc vital de négocier un accord à la fois plus inclusif et plus ambitieux pour l’après 2012. Les négociations ont été lancées dès l’entrée en vigueur du Protocole en 2005. Elles n’ont abouti, lors de la Conférence de Durban (2011), qu’à une reconduction limitée du Protocole, tandis que de nouvelles négociations ont été lancées pour l’adoption d’un nouvel accord international qui devra succéder au Protocole et être en vigueur à compter de 2020 au plus tard. Il devrait pour cela être adopté lors de la Conférence de Paris, en 2015. Quels sont les enjeux de ces négociations ? Quel accord se dessine ? Avec quelle portée sur les changements climatiques ? Telles sont les questions que tentera d’éclairer cette conférence.